1. Aperçu de la politique TVA et DDP
Ghdesignsdecor propose à ses clients en France un modèle de vente incluant la TVA et la gestion DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés) pour tous les meubles et articles pour la maison.
2. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Tous les produits vendus par Ghdesignsdecor sur le marché français sont soumis à la TVA française de 20% (TVA).
Tous les prix affichés sur le site sont indiqués TTC (TVA incluse). Le montant final payé lors de la commande ne comporte aucun frais supplémentaire.
3. Politique DDP (rendu droits acquittés)
Ghdesignsdecor applique le modèle DDP (Delivered Duty Paid).
Cela signifie que :
- L’entreprise prend en charge tous les droits d’importation
- L’entreprise prend en charge les frais de douane et de dédouanement
- Le client ne paie aucun frais supplémentaire à la réception
Tous les frais sont inclus dans le prix total de la commande.
4. Transport et dédouanement
Les produits sont expédiés depuis un entrepôt situé aux États-Unis via des partenaires logistiques internationaux vers la France.
Le processus de livraison comprend :
- Organisation du transport international
- Dédouanement en France
- Livraison finale à l’adresse du client
Tous les frais de douane et la TVA sont pris en charge par Ghdesignsdecor et inclus dans le prix de commande.
5. Procédure de dédouanement
Lors du dédouanement en France, les partenaires logistiques prennent en charge toutes les déclarations nécessaires.
Le client n’a aucune démarche à effectuer et aucun frais supplémentaire à payer.
Les produits sont livrés directement à l’adresse indiquée lors de la commande.
6. Facture et informations fiscales
Après validation de la commande, le client reçoit une facture électronique contenant :
- Détails des produits
- Informations sur la TVA française (20%)
- Informations de livraison (le cas échéant)
Cette facture est conforme aux exigences fiscales françaises.
7. Contact pour questions fiscales et douanières
Pour toute question relative à la TVA, aux droits de douane ou au dédouanement, veuillez contacter le service client :
Téléphone : +1 9164624705
Courriel : info@ghdesignsdecor.com
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, 8h00–18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Nous répondons généralement dans un délai de 24 heures ouvrées.
8. Informations sur l’entreprise
Ce site web est la propriété de GH DESIGNS & DECOR INC.
Nom de l'entreprise : GH DESIGNS & DECOR INC.
Adresse : 30 BAYSIDE DRIVE, PALM COAST, FL 32137, États-Unis
EIN : 93-1469604
Téléphone : +1 9164624705
Courriel : info@ghdesignsdecor.com
Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)
Veuillez nous contacter par e-mail — nous vous répondrons dans un délai de 24 heures.