Mentions légales

1. Champ d’application

La présente déclaration de transparence juridique s’applique aux activités de commerce électronique réalisées par le site Ghdesignsdecor sur le marché français, incluant la présentation des produits, le traitement des commandes, les paiements, la logistique de livraison, le service client et l’assistance après-vente.

Cette déclaration a pour objectif de fournir aux consommateurs les informations relatives à l’entreprise et aux obligations de conformité applicables.

2. Informations sur l’entreprise

Conformément aux exigences applicables au commerce électronique en France, les informations de l’opérateur du site sont les suivantes :

Ce site web est la propriété de GH DESIGNS & DECOR INC.

Nom de l'entreprise : GH DESIGNS & DECOR INC.

Adresse : 30 BAYSIDE DRIVE, PALM COAST, FL 32137, États-Unis

EIN : 93-1469604

Téléphone : +1 9164624705

Courriel : info@ghdesignsdecor.com

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00 (heure de l’Est des États-Unis)

Les consommateurs peuvent utiliser ces coordonnées pour toute demande relative aux produits, aux commandes ou au service après-vente.

3. Représentation légale et assistance à la conformité

Afin de répondre aux exigences de conformité du marché français, les demandes peuvent être adressées via l’adresse e-mail officielle de l’entreprise pour toute question liée à la conformité des produits, aux demandes des consommateurs ou aux échanges administratifs.

Lorsque certaines réglementations spécifiques s’appliquent à certains produits, les informations correspondantes sont fournies sur la page produit ou dans les documents de conformité associés.

4. Sécurité et conformité des produits

Les produits vendus par Ghdesignsdecor doivent être conformes aux réglementations françaises de sécurité applicables avant leur mise sur le marché.

Pour les produits soumis à des exigences réglementaires spécifiques, les procédures de conformité requises sont réalisées avant leur commercialisation.

5. Transparence des informations produits

Les informations affichées sur le site comprennent notamment : le nom du produit, les dimensions, les matériaux, les couleurs, les fonctionnalités et les prix.

Ghdesignsdecor s’engage à fournir des informations exactes et claires. Toutefois, en raison des différences d’affichage des écrans et des variations de production, de légères différences peuvent exister dans une limite raisonnable.

6. Prix et taxes

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).

Le montant affiché lors de la validation de la commande correspond au montant total à payer. Les taxes applicables sont clairement indiquées au cours du processus de commande.

Le site ne pratique pas de frais cachés.

7. Protection des consommateurs

Les consommateurs en France bénéficient des droits prévus par la législation française en matière de protection des consommateurs, notamment le droit à l’information, le droit au service après-vente et le droit de rétractation légal.

Les détails relatifs à ces droits sont précisés dans la politique de retour et les conditions générales d’utilisation du site.

8. Protection des données et confidentialité

Ghdesignsdecor traite les données personnelles des utilisateurs conformément aux réglementations françaises applicables en matière de protection des données.

Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes, le service client, la logistique et les obligations légales.

Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du site.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les textes, images, éléments graphiques, marques, logos et structure du site, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation préalable est strictement interdite.

10. Droit applicable et coopération

Ghdesignsdecor exerce ses activités conformément aux lois françaises applicables et aux règles du commerce électronique transfrontalier.

Dans le cadre des obligations réglementaires, la société coopère avec les autorités compétentes et fournit les informations requises lorsque cela est nécessaire.